Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux , n° 2278, déposée le mardi 1er octobre 2019.
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux , n° 2278, déposée le mardi 1er octobre 2019.